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Comment gérer une irrégularité dans votre offre de crédit ?

Vous suspectez une irrégularité votre crédit immobilier ? Voilà peut être une belle occasion de faire des économies… à condition que vous soyez prêt à vous lancer dans l’aventure judiciaire !

Qu’est-ce qu’une irrégularité dans mon offre de crédit ?

Une irrégularité dans une offre de crédit, c’est une erreur dans le calcul du TEG. Celle-ci peut avoir plusieurs sources : calcul des intérêts sur une année bancaire plutôt qu’une année civile, non prise en compte des frais de courtage, erreur dans la prime d’assurance décès – invalidité, etc.

Pour la détecter, il faut généralement une expertise technique. En effet, les erreurs existent mais elles sont si faibles qu’elles peuvent être indécelables sans les bons outils de calcul et de simulation.

Une erreur supérieure à 0.1 % peut donner droit à une compensation financière. L’emprunteur la réclame à son organisme de crédit immobilier. Cette indemnisation peut prendre plusieurs formes : déchéance partielle ou totale des intérêts déjà payés ou restant dus, ou encore nullité des intérêts et substitution du taux conventionnel par le taux d’intérêt légal (sous la barre des 1 %). Les emprunteurs peuvent ainsi espérer, s’ils engagent une action judiciaire 5 ans après la signature du contrat maximum (ou 5 ans après la découverte de l’erreur pour les jurisprudences les plus favorables), de 15 000 à 45 000 euros. Soit 25 à 30 % d’économie ! Une vraie bouffée d’oxygène pour ceux qui ont du mal à rembourser leur prêt immobilier, vu le contexte économique.

Comment se faire indemniser à cause d’une irrégularité ?

La première étape, c’est évidemment de détecter l’irrégularité. Pour cela, une expertise est nécessaire. Elle coûte une quarantaine d’euros auprès d’un expertiseur et est gratuite auprès de l’Afub (association française des usagers des banques). Si une erreur est détectée, il faut alors demander un deuxième rapport, qui détaillera les irrégularités. Celui-ci est payant dans tous les cas, environ 200 euros. Il est impératif de trouver un expert de qualité, puisque son rapport servira de base à l’action en justice. L’Afub peut conseiller certains professionnels.

La deuxième étape, c’est de rencontrer un avocat spécialisé dans le domaine bancaire. Lui seul pourra évaluer les chances de l’emprunteur. S’il pense que l’emprunteur peut obtenir gain de cause, il présente ses exigences à la banque. A défaut d’entente sur un terrain amiable, il faudra envisager une action devant les tribunaux.

On estime aujourd’hui que 50 à 70 % des offres de crédit comportent des erreurs. Un chiffre impressionnant ! Néanmoins, toutes ne sont pas suffisamment importantes pour donner lieu à réparation, ou alors le délai de prescription est dépassé. Toutefois, vu les sommes en jeu, faire rechercher des irrégularités par l’Afub (ou à défaut par un expert) n’est pas nécessairement une mauvaise idée. Pour obtenir des informations personnalisées, rapprochez-vous de cette association.

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