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Caution : quel recours ai-je contre la banque qui veut me faire payer ?

On ne le dira jamais assez, se porter caution peut être très dangereux. En effet, si l’emprunteur ne paye plus sa dette, l’organisme de crédit peut se retourner contre la cation ! Si vous êtes dans cette situation, voici quelques pistes qui vous permettront de gérer au mieux la situation.

Faire la différence entre caution et caution solidaire

Tout d’abord, reprenez le contrat que vous avez signé. Celui-ci doit indiquer si vous êtes caution ou caution « solidaire ». Ce dernier terme a un incidence capitale sur votre engagement. En effet, si vous êtes caution simple, l’organisme prêteur doit avoir exercé toutes les voies de recours possibles contre son débiteur avant de s’adresser à vous. En revanche, si vous êtes caution solidaire, il peut s’adresser à l’emprunteur comme à vous pour être payé, dès les premiers retards de paiement.

Pour conclure, si vous êtes caution solidaire, vous ne disposez pas de voies de recours. En revanche, si vous êtes caution simple, assurez-vous auprès de l’emprunteur, que vous connaissez bien normalement, que l’organisme prêteur l’a bien sollicité pour recouvrer les sommes dues. Vous pouvez aussi solliciter le prêteur. Pour vérifier les procédures, faites-vous aider d’un avocat. Vu les sommes en jeu, l’aide d’un professionnel du droit est indispensable.

Négocier avec l’organisme prêteur puis poursuivre l’emprunteur

Si l’organisme prêteur a respecté toutes les procédures, il va vous falloir régler la dette. Vous pouvez toutefois négocier des délais de paiement et un échelonnement. Ensuite, sachez que vous disposez d’un recours subrogatoire à l’encontre de l’emprunteur. C’est à dire que vous disposez de tous les droits du créancier pour recouvrir les sommes dues. Vous pouvez également vous tourner vers les autres cautions s’il y en avait. Notez qu’il existe un autre type de recours : le recours personnel. Celui-ci vous permet de réclamer, outre les sommes versées, des dommages et intérêts.

Le droit français évoque des recours avant paiement contre le débiteur mais ils restent illusoires.

A savoir : si votre situation personnelle actuelle vous met dans l’incapacité d’honorer cette dette, vous pouvez vous tourner vers certaines procédures comme celle de surendettement.

Chercher une erreur dans le cautionnement

Avec l’aide d’un avocat, vous pouvez également tenter de rechercher une faille dans votre engagement. En trouver une vous permettrait de vous dégager de tout ou partie de vos obligations. Par exemple, l’organisme prêteur a l’obligation de vous informer chaque année, avant le 31 mars, de l’état d’avancement des remboursements. Il doit aussi vous informer dès que le débiteur principal cesse d’honorer ses obligations. S’il ne le fait pas, vous n’êtes pas redevable des intérêts et pénalités de retard. Voilà de quoi faire quelques économies, même si la situation n’est pas entièrement satisfaisante.

A savoir : vous ne pouvez pas vous défaire de votre engagement avant l’extinction de la dette. Réfléchissez donc bien avant de devenir caution, surtout caution solidaire.

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