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Bâle : vers une fin du crédit immobilier à taux fixe ?

D’ici à la fin de l’année 2014, le Comité de Bâle des régulateurs bancaires devrait publier plusieurs propositions d’encadrement du risque de taux dans les bilans des banques. Les professionnels du secteur expriment leur crainte pour l’avenir du modèle français du crédit immobilier à taux fixe.

Projet d’encadrement du risque des taux

Typiquement français, le modèle du crédit immobilier à taux fixe vit peut-être ses derniers mois d’existence. Avant la fin de l’année, le Comité de Bâle des régulateurs bancaires envisage de publier des propositions d’encadrement du risque de taux dans les bilans des banques. Un risque intégré par tous les grands acteurs du système bancaire français, qui proposent aux particuliers des crédits à taux fixe tout en se couvrant contre les évolutions des taux d’intérêt sur les marchés financiers. Dans ces conditions, la réforme pensée par le Comité de Bâle des régulateurs bancaires pourrait remettre en question le modèle hexagonal.

Ce projet de réforme s’inscrit dans la lignée des mesures durcissant les exigences en fonds propres attachées aux portefeuilles de trading des banques. Dorénavant, les régulateurs expriment le souhait de prémunir les banques contre le risque de taux présent dans les portefeuilles bancaires, où se logent la plupart des crédits. L’objectif final reste d’éviter un possible arbitrage entre portefeuille de crédit et portefeuille d’investissement. A l’heure actuelle, le risque de taux est appréhendé au travers du « pilier 2 » des normes Bâle 3, qui laissent une grande liberté d’appréciation aux régulateurs nationaux.

Les perspectives d’avenir du crédit à taux fixe

Pour le groupe de travail constitué sur le sujet par le Comité de Bâle, le risque de taux devrait migrer dans le « pilier 1 » des normes, qui fixe des exigences en capital minimales pour l’ensemble du secteur bancaire. Les spécialistes craignent alors une méthode commune de calcul du risque de taux, qui laissera peu de place aux particularismes de chaque pays. Par exemple, en juin 2013, l’Autorité bancaire européenne (EBA) avait proposé de réduire à 5 ans la maturité théorique des dépôts à vue non rémunérés adossés aux crédits immobiliers, autrefois estimée entre 7 et 10 ans. Dans l’attente des propositions du Comité des régulateurs de Bâle, l’EBA a gelé ses projets. Les géants français du secteur bancaire s’inquiètent à présent pour leurs 814 milliards d’euros d’encours de prêts à l’habitat, un stock comprenant plus de 85% de crédits à taux fixe.

L’enquête annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met d’ailleurs en évidence la nécessite pour les prêteurs de revoir leur couverture à la hausse, en cas d’encadrement du risque des taux. A noter que les Etats-Unis se sont convertis à un régime de taux fixe, avec un risque porté par les agences de refinancement hypothécaires à l’instar de Fannie Mae ou encore de Freddie Mac. En France, tout changement serait perçu comme un signal politique fort, et provoquerait une fuite en avant de l’économie du crédit, vers la titrisation des créances ou même la vente exclusive de crédits à taux variable.

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